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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

tenue du scrutin [4 fiches]

Fiche 1 2015-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Union Organization

Français

Domaine(s)
  • Organisation syndicale

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

When an election is to be held, the Lieutenant Governor in Council may appoint and proclaim a day ... for the taking of a poll, which day shall be the Thursday that is the fourteenth day after the grant of a poll ...

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

La directrice générale des élections aimerait prévoir la tenue d'un scrutin par anticipation au bureau du directeur du scrutin afin de prolonger la période du scrutin par anticipation, et d'accroître ainsi l'accès aux électeurs.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

A liaison officer shall cooperate with the Chief Electoral Officer in the administration of the vote.

Terme(s)-clé(s)
  • vote administration

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

L'agent de liaison coopère avec le directeur général des élections pour la tenue du scrutin.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Labour Law
CONT

Before making a determination on the application, the Board may make any inquiry or direct that a representation vote be taken among the employees to be affected by the determination. The provisions of subsection 65(2) apply in relation to the taking of the vote [Public Service Modernization Act, 2003].

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Droit du travail
CONT

La Commission peut, avant de rendre sa décision, faire des enquêtes et ordonner la tenue d'un scrutin de représentation parmi les fonctionnaires concernés. Le paragraphe 65(2) s'applique à la tenue du scrutin [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003].

Espagnol

Conserver la fiche 4

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